Ce à quoi vous vous engagez. Et ce à quoi nous nous engageons.

1Objet et définitions

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage du service MyoSynapse, édité par la SAS MyoApp, SIREN 937 935 690, dont le siège social est au 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France (les coordonnées complètes figurent sur la page Mentions légales). Elles couvrent l’application web, l’application de bureau si elle est distribuée, et toute interface de programmation ouverte au client.

Le « Service » désigne la plateforme MyoSynapse ; le « Compte », l’accès nominatif d’une personne ; une « Mission », un travail confié au Service et décompté comme tel ; les « Contenus Client », ce que vous déposez ou écrivez ; les « Contenus Produits », ce que le Service génère à partir de vos demandes ; un « Spécialiste », une configuration d’agent du catalogue ; une « Procédure », un travail décrit une fois et rejoué.

Chaque version des présentes porte sa date. Les versions antérieures restent consultables sur demande écrite.

2Acceptation et preuve

Les présentes sont acceptées par un acte positif à l’ouverture du Compte. Avant de confirmer, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et corriger d’éventuelles erreurs (Code civil, art. 1127-1 et 1127-2).

Le Service enregistre la version acceptée, son empreinte, la date et l’heure de l’acceptation et l’identifiant du Compte. Ces éléments font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

3Accès sur invitation, bêta commerciale

L’inscription n’est pas libre : l’accès est attribué par vagues, sur demande, et l’éditeur peut refuser une demande sans avoir à la motiver.

Le Service est en bêta commerciale : les prix publiés sont dus. La qualification de bêta ne diminue en rien la garantie légale de conformité due au consommateur (Titre III).

4Compte, identifiants, sécurité

Un Compte par personne. Les identifiants sont personnels ; vous signalez sans délai toute compromission à l’adresse indiquée en bas de page. Vous répondez des actes accomplis depuis votre Compte, sauf usurpation signalée.

Dans une offre Famille ou Équipe, le titulaire de l’abonnement crée les Comptes des membres et en répond ; chaque membre garde ses conversations, ses projets et sa mémoire, que les autres ne voient pas.

5Âge minimum et mineurs

Un Compte est ouvert par une personne âgée d’au moins [18] ans. Dans l’offre Famille, l’adulte souscripteur contracte pour le foyer et répond des Comptes des membres mineurs qu’il crée ; [admission des membres mineurs, et à partir de quel âge : décision produit à valider par le conseil : Code civil art. 1146 ; loi Informatique et Libertés art. 45].

6Nature du Service et des contenus produits

Le Service produit des analyses documentaires et des livrables à partir de modèles de langage. Il peut produire des énoncés inexacts. Les Contenus Produits sont destinés à être relus et vérifiés par vous avant tout usage, et le Service marque ce qui a été produit par l’IA et ce qui a été confirmé par une personne.

MyoSynapse relève des obligations de transparence de l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689, applicables depuis le 2 août 2026. Notre analyse, documentée et revue par notre conseil, est que le système n’entre pas dans les catégories à haut risque de l’Annexe III.

7Usages exclus

Vous n’utilisez pas le Service pour : un conseil juridique individualisé rendu à un tiers sans relecture d’un professionnel habilité ; un diagnostic, un conseil ou une décision de nature médicale ; une décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ; tout usage relevant des domaines à haut risque de l’annexe III du règlement (UE) 2024/1689.

Tant que l’hébergement du Service n’est pas certifié « hébergeur de données de santé » (Code de la santé publique, art. L1111-8), vous n’y déposez aucune donnée de santé à caractère personnel. Vous ne déposez pas non plus de données couvertes par un secret que vous n’avez pas le droit de confier à un sous-traitant.

8Transparence et marquage

L’éditeur signale l’interaction avec une IA, marque de façon lisible par machine les contenus générés (règlement (UE) 2024/1689, art. 50), et trace par passage ce qui est humain, produit par l’IA et confirmé, produit par l’IA et non confirmé.

Reste à votre charge, comme déployeur : signaler comme tels les textes publiés sur un sujet d’intérêt public et générés par le Service (art. 50, paragraphe 4).

9Autorisations et actions sensibles

Le Service demande votre approbation avant une action sensible (une écriture, un envoi, une modification). Une approbation vaut instruction ; vous restez responsable de ce que vous approuvez.

10Propriété intellectuelle de l’éditeur

Le Service, ses interfaces, ses configurations de Spécialistes et ses procédures fournies restent la propriété de l’éditeur. Vous recevez une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, pour la durée de votre abonnement.

Sont interdits l’extraction des configurations, le contournement des limites d’usage et toute décompilation au-delà de ce qu’autorise l’article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

11Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos Contenus Client. L’éditeur reçoit sur eux une licence strictement limitée à l’exécution du Service, sans droit d’usage secondaire.

Vos contenus ne servent pas à entraîner de modèles. L’éditeur obtient la même garantie de ses fournisseurs de modèles, et publie la liste de ses sous-traitants.

12Contenus produits

L’éditeur ne revendique aucun droit sur les livrables produits pour vous. La protection par le droit d’auteur d’un contenu produit par une IA sans apport créatif humain est incertaine : l’éditeur ne garantit pas que vous en soyez titulaire.

13Réversibilité et export

Vos contenus s’exportent à tout moment : vos conversations et ce que la plateforme a retenu dans un format ouvert, vos pages documentaires en Markdown, en Word ou en PDF, avec votre charte, vos fichiers tels que vous les avez déposés.

Après résiliation, l’export reste possible pendant [délai] jours ; à l’issue de ce délai, les Contenus Client sont supprimés selon la politique de conservation publiée.

14Données personnelles

Pour les données de Compte, l’éditeur est responsable de traitement ; pour les Contenus Client d’un client professionnel, il est sous-traitant. La politique de confidentialité du Service, présentée avant la première collecte, décrit chaque traitement.

Pour les clients professionnels, l’accord de traitement des données (RGPD, art. 28.3) figure en annexe et fait partie intégrante du contrat [annexe à rédiger et faire relire].

15Sous-traitants

La liste des sous-traitants est publiée et versionnée sur ce site. Tout changement matériel est annoncé avec un préavis de [30] jours ; un client professionnel peut s’y opposer par écrit, et résilier si l’objection n’est pas levée.

16Sécurité, confidentialité, secret professionnel

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites dans la politique de confidentialité, et notifie toute violation de données dans les délais du RGPD (art. 33 et 34).

Vous appréciez, sous votre responsabilité, la licéité du dépôt de documents couverts par un secret professionnel, celui de l’avocat (loi du 31 décembre 1971, art. 66-5), de l’expert-comptable (ordonnance n° 45-2138, art. 21) ou du notaire, et les conditions dans lesquelles votre ordre ou votre autorité l’admet.

17Disponibilité et évolutions

En bêta, aucun niveau de service n’est garanti. Le Service évolue ; une fonctionnalité peut être retirée avec un préavis de [délai]. Pour le consommateur, une modification d’une caractéristique essentielle ouvre un droit de résiliation sans frais (Titre III).

18Suspension

Le Compte peut être suspendu pour l’un des motifs suivants, et eux seuls : défaut de paiement après mise en demeure restée sans effet [délai] ; usage interdit par l’article 7 ; risque avéré pour la sécurité du Service ou d’autres Comptes. Sauf urgence, la suspension est précédée d’un préavis écrit, et le rétablissement suit la levée du motif.

19Responsabilité

L’éditeur répond des dommages directs et prévisibles causés par un manquement à ses obligations. Il ne répond pas des dommages indirects, ni des conséquences d’un usage des Contenus Produits sans relecture.

Pour les clients professionnels, la responsabilité de l’éditeur est plafonnée à [montant, par exemple les sommes payées au titre des douze derniers mois]. Aucune clause des présentes n’exclut la responsabilité en cas de dommage corporel, de dol ou de faute lourde, ni ne prive l’obligation essentielle de sa substance (Code civil, art. 1170 et 1231-3).

20Dispositions générales

Force majeure (Code civil, art. 1218), sous-traitance, cession du contrat sans diminution des garanties du consommateur, nullité partielle et intégralité de l’accord : [clauses de forme à rédiger par le conseil].

21Offres, prix, facturation

Les offres et leurs prix sont ceux de la page Tarifs à la date de la commande, exprimés hors taxes, la TVA en sus au taux en vigueur. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l’offre ; le paiement est exigible à [échéance], et au plus tard soixante jours après l’émission de la facture (Code de commerce, art. L441-10).

22Retard de paiement

Tout retard entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux [taux, au minimum le taux directeur de la BCE majoré de dix points] et une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement (Code de commerce, art. L441-10 et D441-5).

23Durée, reconduction, résiliation

L’abonnement est conclu pour la période choisie et se reconduit tacitement pour la même durée, sauf résiliation notifiée [préavis] avant l’échéance. À la résiliation, l’article 13 s’applique.

[À trancher avec le conseil : le régime de la vente à distance s’applique au professionnel employant cinq salariés ou moins lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale (Code de la consommation, art. L221-3) : accorder quatorze jours de rétractation à ces clients, ou documenter le refus.]

24Obligations du client déployeur

Le client assume ses propres obligations de déployeur au sens du règlement (UE) 2024/1689 (art. 26). S’il positionne le Service auprès de tiers comme un outil de son organisation, il peut en devenir fournisseur (art. 25.1) et en porte alors les obligations.

25Référence commerciale

L’éditeur ne cite pas le client comme référence sans son accord écrit et préalable.

26Accord de traitement des données

L’annexe « Accord de traitement des données » comporte les mentions de l’article 28.3 du RGPD : objet, durée, nature et finalité du traitement, types de données, catégories de personnes, instructions documentées, confidentialité, sécurité, sous-traitance ultérieure, assistance à l’exercice des droits, notification des violations, sort des données en fin de contrat, audit. [Annexe à rédiger et faire relire ; disponible sur demande écrite dans l’intervalle.]

27Information précontractuelle

Avant la commande, le consommateur reçoit sur support durable : les caractéristiques essentielles du Service, le prix toutes taxes comprises, la durée du contrat, les modalités de paiement et d’exécution, l’existence et les modalités du droit de rétractation, les garanties légales, les coordonnées du médiateur, et la fonctionnalité, la compatibilité et l’interopérabilité du Service (Code de la consommation, art. L221-5 et L111-1).

28Confirmation du contrat

Le contrat est confirmé sur support durable dans un délai raisonnable après sa conclusion, et au plus tard au début de l’exécution (Code de la consommation, art. L221-9).

29Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter (Code de la consommation, art. L221-18). Un abonnement n’étant jamais entièrement exécuté avant la fin de ce délai, ce droit subsiste ; si le consommateur demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai (art. L221-25), il doit, en cas de rétractation, un montant proportionnel au service fourni.

Un formulaire type de rétractation est fourni [à joindre : modèle de l’annexe à l’article R221-1].

30Reconduction tacite

Pour un abonnement à durée déterminée reconductible, le consommateur est informé par écrit dédié, entre trois mois et un mois avant la date limite de non-reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire ; à défaut, il peut résilier sans frais à tout moment à compter de la reconduction (Code de la consommation, art. L215-1).

31Résiliation en ligne

Dès lors que le contrat peut être conclu par voie électronique, une fonctionnalité gratuite, d’accès direct et permanent, permet de le résilier en ligne, avec accusé de réception et confirmation sur support durable de la date de fin et de ses effets (Code de la consommation, art. L215-1-1 ; décret n° 2023-417 du 31 mai 2023).

32Garantie légale de conformité

Le Service numérique fourni de manière continue bénéficie de la garantie légale de conformité pendant toute la durée de la fourniture (Code de la consommation, art. L224-25-12 et suivants). L’éditeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité. En cas de défaut : mise en conformité, puis réduction du prix ou résolution. Cette garantie n’est ni exclue ni limitée.

33Prix et modification

Le prix est celui de la page Tarifs, toutes taxes comprises. Toute révision est annoncée avec un préavis de [délai] et ouvre au consommateur le droit de résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

34Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse postale, site du médiateur ; adhésion à un médiateur référencé par la CECMC à faire avant toute vente] (Code de la consommation, art. L612-1).

35Litiges et droit applicable

Le droit français s’applique. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ; aucune clause n’attribue compétence exclusive à un tribunal déterminé.