Article 50 : ce que nous vous devons, et ce que vous devez à vos clients.
Depuis le 2 août 2026, un assistant ou un agent doit dire qu’il est une IA, et un texte généré sur un sujet d’intérêt public doit être signalé ; le marquage lisible par machine des contenus générés est dû au plus tard le 2 décembre 2026. Expliqué ici, sans vous vendre une mise en conformité.
Écrit par Alexandre Zuber, fondateur · MyoApp, éditeur de MyoSynapse · Mis à jour le 14 septembre 2026 · Prochaine revue : 2 décembre 2026 · Ceci n’est pas un avis juridique
Trois choses à savoir, trois phrases.
Dire que c’est une IA
Un système qui interagit directement avec des personnes (chatbot, assistant, agent) doit être conçu pour que l’utilisateur sache qu’il parle à une IA, dès le premier échange, sauf si c’est évident.
Marquer ce qui est généré
Les contenus produits par une IA générative doivent porter un marquage lisible par machine. Pour les systèmes déjà sur le marché avant le 2 août, cette obligation de marquage s’applique au plus tard le 2 décembre 2026. Un système à la fois interactif et génératif ne bénéficie de ce délai que pour le marquage : l’obligation d’annoncer l’IA, elle, est due depuis le 2 août 2026.
Signaler les textes publics
Un texte généré par IA et publié sur un sujet d’intérêt public doit être signalé comme tel, sauf s’il a fait l’objet d’une revue humaine véritable, avec une responsabilité éditoriale. Une correction orthographique ne suffit pas.
Pour votre propre situation de déployeur, c’est votre conseil qui doit trancher ; nous ne faisons pas de conseil juridique.
Sources : règlement (UE) 2024/1689, article 50 ; lignes directrices de la Commission C(2026) 5054 final du 20 juillet 2026 ; FAQ de l’AI Office du 24 juillet 2026 ; code de bonnes pratiques sur le marquage du 10 juin 2026.
La transparence n’est pas un module ajouté cet été.
Dans les documents produits, chaque passage indique s’il a été écrit par une personne, produit par l’IA et confirmé, ou produit par l’IA et non confirmé. Chaque information retenue par la mémoire porte sa date et sa conversation d’origine. C’est la façon dont le produit était construit avant l’échéance.
MyoSynapse relève des obligations de transparence de l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689, applicables depuis le 2 août 2026. Notre analyse, documentée et revue par notre conseil, est que le système n’entre pas dans les catégories à haut risque de l’Annexe III.
Le trajet des données, ligne par ligne, est décrit sur Où vont vos données ; ce que la mention change pour chaque profession, sur les pages métiers.
Écrit par une personne, et affiché comme tel
Produit par l’IA, confirmépar une personne, à une date
Produit par l’IA, non confirmémontré comme tel, jamais fondu